Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 5 juillet 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Horizon GMAO, éditée par :
EURL Horizon Facility Management
Annaba, Algérie
Email : contact@horizon-dz.com
Téléphone : 0562 62 19 27
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Horizon GMAO est une plateforme de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) accessible en mode SaaS (Software as a Service) via internet. Elle permet notamment :
- La gestion des équipements industriels
- La création et le suivi des ordres de travail
- La planification de la maintenance préventive
- La gestion du stock de pièces de rechange
- Le suivi des KPIs de maintenance
3. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels. Pour accéder au service, l'utilisateur doit :
- Créer un compte avec une adresse email valide
- Créer ou rejoindre une organisation
- Souscrire à l'offre HORIZON GMAO après la période d'essai
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Période d'essai
Un essai gratuit de 10 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'accès au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'EURL Horizon Facility Management se réserve le droit de modifier la durée de la période d'essai.
5. Tarification et facturation
Offre de lancement HORIZON GMAO : 20 000 DZD HT par mois ou 200 000 DZD HT par an, réservée aux 10 premiers contrats signés et garantie pendant 12 mois à compter de la souscription.
Tarif standard après les 10 premiers clients : 25 000 DZD HT par mois ou 250 000 DZD HT par an.
Les tarifs sont exprimés hors taxes en Dinars Algériens (DZD). Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat applicable. Tout paiement reste soumis aux dispositions légales et contractuelles en vigueur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
- Respecter la propriété intellectuelle de l'EURL Horizon Facility Management
7. Disponibilité du service
L'EURL Horizon Facility Management met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
8. Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'EURL Horizon Facility Management s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'EURL Horizon Facility Management peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
10. Limitation de responsabilité
L'EURL Horizon Facility Management ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modifications des CGU
L'EURL Horizon Facility Management se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Annaba, Algérie.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@horizon-dz.com — 0562 62 19 27
